CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Détails d’identification
Improdent BV
Beselaerestraat 273A
8980 Zonnebeke
TVA BE 0830404033
BCE 0830404033
Ci-après dénommé « Improdent » ou « Vendeur »
Vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :
T : 057 46 95 14
F : 057 36 05 89
E : info@improdent.be
2. Applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales du passé.
Sauf stipulation écrite contraire, toute offre, commande et tout accord (même futur) sont régis par les présentes conditions générales. Seule une dérogation ou une modification à ces conditions générales, acceptée explicitement par écrit, peut être invoquée contre nous.
Nos offres ne sont valables que pour une période maximale de 1 mois. Si la commande est passée plus tard, cela peut entraîner une révision des prix, auquel cas le client peut annuler la commande.
Toute personne qui passe une commande via notre site Web accepte automatiquement les conditions générales.
Des conditions dérogatoires peuvent s'appliquer à certains produits. Dans ce cas, ces conditions divergentes seront clairement communiquées à l'avance et ces conditions spécifiques prévaudront sur les conditions générales.
Improdent vend uniquement aux utilisateurs professionnels. Il n'est donc possible de passer des commandes auprès d'Improdent qu'en tant qu'entreprise et non en tant que particulier. Toute personne qui passe une commande auprès d'Improdent sera automatiquement considérée comme un commerçant. Tous les contrats conclus via ce site Web sont donc soumis aux conditions générales B2B, et les acheteurs ne peuvent en aucun cas invoquer le droit de la consommation.
Improdent se réserve le droit de refuser des commandes s'il s'avère qu'un acheteur n'agit pas en tant que commerçant, mais il n'est pas de la responsabilité d'Improdent de vérifier si chaque acheteur est un commerçant ou un particulier.
3. Offre et prix
Tous les prix, devis ou offres, tant verbalement que par écrit, sont sans engagement et sans obligation de notre part. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation explicite de la commande par Improdent.
Chaque commande, offre et/ou confirmation de commande du client le lie irrévocablement. Si le client annule sa commande pour quelque raison que ce soit, refuse d'accepter la livraison ou rend la livraison impossible, le contrat sera considéré comme ayant été légalement dissous à son détriment et il sera redevable d'une indemnité, le minimum étant fixé à 25 % du prix, augmenté à 50 % dans le cas de travail sur commande, hors TVA, dont la preuve de l’excès incombe à nous.
Sur la page produit, Improdent montre toujours clairement le conditionnement d’un produit, son prix et les conditions de livraison.
Les erreurs évidentes sur les pages produit doivent toujours être signalées à Improdent. Improdent n'est pas tenu par des contrats basés sur des erreurs évidentes sur une page produit particulière.
Les prix indiqués sur les pages produit sont toujours hors TVA de 6 ou 21 %. Le montant total de la TVA est indiqué sur la page récapitulative.
Les prix indiqués sur les pages produit sont toujours hors frais d'expédition, qui sont affichés sur la page récapitulative.
4. Le contrat
Le contrat est conclu « hors ligne » en passant une commande par téléphone, fax, ou par tout autre moyen.
Le contrat « en ligne » entre Improdent et l'acheteur est conclu uniquement par l'utilisation de moyens de communication électroniques ou du site Web. L'acheteur recevra un aperçu de sa commande dès qu'il clique sur le bouton de commande sur la page récapitulative. À ce moment, le contrat entre Improdent et l'acheteur est irrévocablement conclu.
Après que le contrat a été finalisé, un aperçu de la commande sera également envoyé par courriel. Cet aperçu sera considéré comme un bon de commande. L’acheteur a la responsabilité de conserver ce bon de commande dans un endroit sûr.
Bien qu'Improdent s'efforce de maintenir le site à jour, on ne peut garantir à 100 % que les produits proposés sur le site sont toujours en stock. S'il s'avère qu'un produit commandé n'est pas en stock, le délai de livraison sera prolongé de la période pendant laquelle Improdent a besoin de commander le produit.
Improdent a le droit de résilier unilatéralement le contrat s'il s'avère que l'acheteur n'a pas les moyens financiers de se conformer au contrat ou si l'acheteur ne remplit pas les conditions pour devenir client d'Improdent.
5. Droit de rétractation
Étant donné qu'Improdent vend exclusivement à des utilisateurs professionnels, il n'existe aucun droit de rétractation applicable aux contrats conclus par l'intermédiaire du site Web d'Improdent.
6. Garantie
Improdent garantit à ses acheteurs de se conformer à toutes les obligations légales en matière de garantie. Toutefois, comme Improdent ne vend pas aux consommateurs, le régime de garantie légale de septembre 2004 ne s'applique pas aux contrats conclus entre Improdent et ses acheteurs. Dans le cadre du régime de garantie, les acheteurs professionnels ne peuvent donc invoquer que le régime des vices cachés graves. Ce règlement se trouve posé aux articles 1641-1649 du Code civil.
Pour que le client puisse prétendre à l'indemnisation des vices cachés, les conditions légales à cet effet doivent être remplies. Conventionnellement, il est stipulé que le court terme visé à l'article 1648 du Code civil est de trois mois à compter de la date de livraison et que chaque demande d’indemnisation cesse d'être applicable en cas de transformation, de modification, de réparation par le client ou par des tiers, de revente des marchandises livrées, de mauvaise utilisation ou d'entretien insuffisant. Notre garantie ne dépasse pas la garantie offerte par nos fournisseurs/fabricants et se limite à la valeur de la marchandise, à l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs. Les demandes d’indemnisation pour vices cachés ne peuvent pas être invoquées par le client pour reporter ou suspendre ses obligations de paiement.
Notre engagement de garantie est pris personnellement envers le client. Par conséquent, si le client transfère les marchandises et services livrés à des tiers, ces tiers ne peuvent pas invoquer directement la garantie contre nous.
7. Paiement
Dans le cas des « commandes en ligne », le paiement doit toujours être effectué avant l'expédition. Si le paiement n'est pas effectué, les marchandises ne seront pas expédiées. Le défaut de paiement n'entraîne pas la non conclusion du contrat. Toute commande passée a pour conséquence qu'un achat/vente est conclu et implique une obligation de payer.
Pour les « commandes hors ligne », les factures sont payables à Beselare, au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, un taux d'intérêt conventionnel de 12 % par an sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date d'échéance. En cas de non-paiement à l'échéance et après mise en demeure, chaque montant dû sera automatiquement majoré de 12 %, avec un minimum de 125 euros, au moyen d'une clause d'indemnisation conventionnelle, à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires.
8. Délai de livraison et envoi
Les conditions de livraison mentionnées dans les conditions particulières sont indicatives et ne lient pas strictement Improdent. Tout retard ne peut donner lieu à la résiliation du contrat et/ou à l'endettement de dommages-intérêts. Les modifications apportées à la commande signifient automatiquement que les délais de livraison probables proposés seront raisonnablement prolongés. Si le délai de paiement anticipé est dépassé, celui-ci s'ajoute au délai de livraison.
La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves partielles ou complètes, l'arrêt de production, le lock-out, la révolte, la faillite d'un fabricant, les épidémies, les conditions météorologiques, la maladie, les pannes de machines, les incendies, les explosions et toute cause empêchant les livraisons régulières par nos fournisseurs de matières premières, de combustibles et l’approvisionnement de la production normale avant l’expédition ou le transport, ainsi que toutes circonstances similaires que notre société ou ses sous-traitants subiraient, sont considérés comme des cas de force majeure et ne peuvent en aucun cas nous être imputés. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables d'une quelconque indemnisation (de dommages). En cas de force majeure, nous sommes en droit de résilier le contrat par simple notification écrite au client de la raison de l'empêchement. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus de payer des dommages(-intérêts).
Pour l'expédition de ses produits, Improdent utilise principalement les services des expéditeurs AGX, DPD et Transmission. Nous faisons tout notre possible pour respecter les délais de livraison indiqués, mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des défauts de notre partenaire d'expédition. Les plaintes concernant l'envoi doivent être adressées au partenaire expéditeur et non à Improdent.
9. Transfert du risque
La responsabilité et le risque des marchandises sont transférés au client dès la conclusion du contrat et dans la mesure où il s'agit d'un type de marchandises, dès qu'elles ont été individualisées.
Toutefois, la marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires. Jusqu'à cette date, le client s'engage donc à ne pas vendre, donner en gage ou grever de sûretés ces marchandises. Les marchandises et matériaux commandés seront toujours livrés départ usine / entrepôt et seront acceptés sur le lieu de livraison. Ils sont transportés aux risques et périls du client, même s'il a été convenu que nous sommes responsables du transport.
Sauf convention expresse et écrite préalable, les marchandises vendues ne seront ni reprises ni échangées. Le client est entièrement responsable de la demande et de l'obtention des autorisations pour les marchandises soumises à autorisation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les logos, images, textes, dessins, etc. qui se trouvent sur notre site Web sont protégés par le droit d'auteur. Cela signifie que rien sur ce site Web ne peut être copié sans le consentement exprès et préalable d'Improdent.
11. Traitement de données personnelles et politique des cookies
Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures. Si ces informations manquent, la commande sera inévitablement annulée. Le fait de donner des informations personnelles incorrectes ou fausses est considéré comme une violation des présentes Conditions générales. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la politique de la vie privée applicable, qui peut être consultée sur le site Web d'Improdent. Improdent prendra toutes les mesures possibles pour assurer la meilleure sécurité possible des données envoyées par voie électronique lors de la conclusion du contrat. Notre politique en matière de cookies peut également être consultée sur le site Web.
12. Plaintes
S'il y a des plaintes, l'acheteur a l'obligation de soumettre cette plainte à Improdent dans les plus brefs délais. La seule façon de formuler une plainte est via info@improdent.be.
Les plaintes doivent être formulées clairement et sans ambiguïté, afin que nous puissions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les résoudre le plus rapidement possible. Nous répondons toujours aux plaintes dans un délai de 5 jours ouvrables.
13. Stipulations supplémentaires
Improdent est une société belge, ce qui signifie que seul le droit belge s'applique aux contrats conclus avec Improdent.
La nullité ou l'invalidité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition des Conditions générales n'affecte pas l'effet des autres dispositions. La disposition contestée est considérée comme autonome et non applicable. Le vendeur a le privilège de remplacer la disposition en question par une disposition valide ayant un effet similaire. Les (sous-)titres du contrat ont une valeur purement illustrative, aucun droit ne peut en dériver.
Improdent se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Il appartient à l’acheteur de vérifier les Conditions générales avant la conclusion de chaque contrat.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation, la ratification, l’exécution ou la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.
