Politique de la vie privée
Improdent BV
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
Improdent BV
Beselaerestraat 273A
8980 Zonnebeke
TVA BE 0830404033
Ci-après dénommé « Improdent »
Vous pouvez nous atteindre de la manière suivante :
T : 057 46 95 14
F : 057 36 05 89
Via le site Web, plusieurs parties peuvent obtenir et utiliser des données personnelles pour leurs propres finalités. Cette politique de la vie privée s’applique exclusivement aux activités de traitement pour lesquelles Improdent est désigné comme responsable du traitement.
Le chapitre 5 de cette politique de la vie privée renvoie aux autres responsables et aux opérateurs effectifs du traitement.
2. Pourquoi cette politique de la vie privée ?
Nous collectons des données personnelles dès la première utilisation de notre site Web et/ou de nos services. Ces données personnelles peuvent être utilisées pour diverses finalités. Par la présente politique de la vie privée, nous voulons informer l’utilisateur au sujet des responsables du traitement, des finalités et des activités de traitement.
Les activités de traitement se font toujours dans le respect de la législation pertinente (belge et européenne), et en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le site Web de l’autorité de surveillance : https://www.privacycommission.be/fr.
Cette politique de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions générales. L’utilisateur est réputé en avoir pris connaissance. En utilisant le site Web et/ou les services, l’utilisateur donne son consentement implicite au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique de la vie privée.
Étant donné l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de faire une projection de nos futures activités de traitement. En conséquence, le contenu de cette politique de la vie privée peut être modifié à tout moment. L’utilisateur est réputé prendre connaissance régulièrement du contenu de cette politique de la vie privée.
3. Collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :
• par l’enregistrement de l’utilisateur ;
• par l’accès et l’utilisation du site Web et des services ;
• par divers moyens techniques, y compris les cookies et les informations de connexion.
L’utilisateur détermine en grande partie la qualité et la quantité des données personnelles qu’il fournit sur le site Web www.improdent.be. Plus il utilise le site Web et les services, plus le traitement des données augmente.
Nous ne collectons pas et ne traitons pas les données personnelles qualifiées de sensibles. Il faut entendre par là les données relatives à l’état de santé, la race, les convictions religieuses, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
• pour l’accès et l’utilisation corrects du site Web et des services ;
• pour l’envoi de divers messages commerciaux et non commerciaux, tant en interne que pour le compte de partenaires ;
• pour les opérations qui relèvent de la « gestion générale des membres » ;
• pour détecter la fraude et l’utilisation incorrecte.
5. Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?
En principe, les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers et elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un transfert. Les articles suivants constituent toutefois des exceptions :
a) Opérateurs du traitement effectif
Improdent peut faire appel à diverses parties externes pour le traitement effectif des données personnelles. Ces parties externes agissent exclusivement sur mandat d’Improdent et sont dénommés « opérateur du traitement effectif ». Improdent peut donner les garanties suivantes concernant le traitement des données :
• les opérateurs du traitement effectif ne sont nommés qu’après une sélection comparative, ce qui garantit un traitement de qualité et sûr ;
• Improdent a conclu des accords explicits avec l’opérateur du traitement effectif concernant la qualité du traitement des données ;
• l’opérateur du traitement effectif ne peut utiliser les données qu’aux fins fixées par Improdent.
Vos données personnelles ne sont jamais traitées par un opérateur de traitement effectif qui ne souscrit pas aux principes européens de protection des données personnelles ou qui ne les garantit pas.
Les opérateurs du traitement effectif disposent des connaissances spécialisées en matière de traitement des données. Ces opérateurs peuvent donc librement choisir parmi différentes techniques et procédures pour lesquelles ils supportent l’entière responsabilité.
b) Autres opérateurs responsables du traitement
Notre site Web utilise diverses intégrations de tiers. Grâce à ces intégrations, les tiers collectent des données personnelles qu'ils peuvent utiliser pour leurs propres opérations de traitement.
Les parties ci-dessous sont désignées en tant qu’opérateurs responsables du traitement :
• Google Analytics
• Magento
• Clerk.io
• Mailchimp
Improdent n’est pas partie aux opérations de traitement de ces tiers. L’utilisateur est réputé prendre connaissance de la politique de la vie privée de ces tiers pour plus d’informations concernant les finalités de ce traitement.
c) Transmission de données sur la base d’une ordonnance judiciaire ou d’un règlement applicable
Improdent peut être tenu de donner accès, en tout ou en partie, aux données personnelles traitées sur la base d’une ordonnance du tribunal, d’une injonction émanant d’une autorité publique compétente ou d’un règlement applicable. Improdent garantira toujours une certaine retenue en ce qui concerne l’accès aux données, toutefois dans les limites de l’ordonnance d’accès à ces données.
6. Quels sont les droits de l’utilisateur ?
Improdent met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles soient traitées conformément aux exigences légales. Le traitement a lieu en veillant tout particulièrement à ce que :
• le traitement se fasse de manière loyale et licite en vue de finalités précises, explicitement définies et justifiées ;
• les activités de traitement soient purement suffisantes, pertinentes et ne soient pas excessives par rapport aux finalités précisées ;
• les données personnelles ne soient pas stockées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités.
L’utilisateur dispose également des droits prévus par le RGPD. L’utilisateur exerce ses droits au moyen d’une demande datée et signée, envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique info@improdent.be. Cette demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité, de préférence au moyen d’une copie de la carte d’identité.
Si les conditions sont remplies, Improdent est tenu d’assurer le suivi dans les 30 jours suivant la réception de cette demande. Si Improdent ne répond pas, refuse ou si la réponse ne suffit pas, l’utilisateur peut toujours contacter la Commission de Confidentialité pour obtenir le respect des droits.
a) Droit d’accès
L’utilisateur a le droit de connaître l’existence ou non du traitement de ses données personnelles, et, à tout le moins, les informations sur les finalités de ce traitement, les catégories de données personnelles auxquelles ce traitement se rapporte, ainsi que les catégories de destinataires auxquels ses données personnelles sont fournies.
Improdent conserve une certaine marge de manœuvre quant à l’exercice du droit d’inspection. Improdent n’est pas tenu de fournir à l’utilisateur un accès à son fichier spécifique avec des données personnelles, ni de fournir à l’utilisateur une copie de ce fichier.
Le délai pour un contrôle correct peut être prolongé jusqu’à 45 jours après réception de la demande, conformément aux dispositions légales.
b) Droit d’opposition et de rectification
L’utilisateur a le droit de faire rectifier gratuitement toutes les données personnelles incorrectes le concernant.
En outre, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs sérieux et légitimes concernant sa situation particulière.
Si les données personnelles sont obtenues en vue du marketing direct, la personne concernée peut s’opposer gratuitement et sans justification au traitement prévu de ses données personnelles.